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04-POLITIQUE
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POLITIQUE
27 janvier 2005
POLITIQUE
La délicate interprétation de la loi sur les délits non intentionnels
La loi promue par le sénateur Pierre Fauchon en 2000 pour atténuer la responsabilité pénale des élus est diversement appliquée.
Pierre Fauchon : "L'affaire de l'amiante mise à part, le bilan est assez équilibré"
Les enseignants soumis à des décisions contradictoires
Les sous-entendus de Michel Bon sur Jacques Chirac
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Par ERIC JL BRETON
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