31 janvier 2005
FISCALITE
Le gouvernement promet une charte du contribuable
Le contribuable, soumis à une inspection des impôts, a le droit d'être traité comme un citoyen et non pas, a priori, comme un présumé coupable. Bientôt, il pourra remplir un questionnaire sur la façon dont il a été contrôlé par son inspecteur du fisc...
Le contribuable, soumis à une inspection des impôts, a le droit d'être traité comme un citoyen et non pas, a priori, comme un présumé coupable. Bientôt, il pourra remplir un questionnaire sur la façon dont il a été contrôlé par son inspecteur du fisc...
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