SENAT

Projets/propositions de loi - résolutions

	02/02/2005	Proposition de loi de Mme Gisèle GAUTIER, tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste
	01/02/2005	Projet de loi de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,
	01/02/2005	Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
	31/01/2005	Proposition de loi de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
	28/01/2005	Proposition de résolution de M. Yannick BODIN, sur les accords Union européenne - Suisse