LE JOURNAL

9 juillet 2004

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 8 juillet 2004 Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques : Rapport de M. Claude Saunier, sénateur, sur les nouveaux apports de la science et de la technologie...

Posté par ERICJLBRETON à 16:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 juillet 2004

CONSEIL DES MINISTRES

Communiqué du Conseil des ministres du 7 juillet 2004 mercredi 7 juillet 2004 Le Président de la République a réuni, le mercredi 7 juillet 2004 à 10 heures le Conseil des ministres : >> 07.07.2004 : Communiqué du Conseil des ministres PROJETS DE LOI Élection...

Posté par ERICJLBRETON à 18:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 juillet 2004

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 6 juillet 2004 Traités et conventions : Rapport de M. Henri Sicre sur les projets de loi autorisant l approbation des accords France-Ouganda, France-Zambie et France-Mozambique sur l'encouragement...

Posté par ERICJLBRETON à 18:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 juillet 2004

PROJETS DE LOIS

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 5 juillet 2004 Loi promulguée : Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l octroi de mer http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/octroi_mer.asp Propositions de loi : Proposition de...

Posté par ERICJLBRETON à 20:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

6 juillet 2004

SANTE

Le dossier médical personnel adopté L'Assemblée a adopté ce mardi, par 57 voix contre 24, l'article 2 du projet de réforme de l'assurance-maladie créant le dossier médical personnel. Débat Le système de santé 5 juillet 2004 : Installation du GIP « Information...

Posté par ERICJLBRETON à 20:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 juillet 2004

SENAT

A la une Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz Le Sénat examine, lundi 5 juillet, en séance publique, le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques gazières texte du projet...

Posté par ERICJLBRETON à 16:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 juillet 2004

POLITIQUE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 2 juillet 2004 Propositions de loi : - de M. Jean-Paul Anciaux visant à protéger les pré-adolescents du tabagisme, n° 1689 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1689.asp - de...

Posté par ERICJLBRETON à 16:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote