LE JOURNAL

27 janvier 2005

POLITIQUE

La délicate interprétation de la loi sur les délits non intentionnels La loi promue par le sénateur Pierre Fauchon en 2000 pour atténuer la responsabilité pénale des élus est diversement appliquée. Pierre Fauchon : "L'affaire de l'amiante mise à part,...

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26 janvier 2005

SENAT

Questions orales avec débat : Fret ferroviaire Fruits et légumes Le Sénat débat, mercredi 26 janvier, en séance publique, de deux questions orales sur : l'avenir du fret ferroviaire de M. Daniel Reiner à M. le Ministre de l'équipement, des transports,...

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26 janvier 2005

ASSEMBLEE-NATIONALE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 25 janvier 2005 Rapport de M. Pascal Clément au nom de la commission des lois sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution, n° 2033 http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2033.asp...

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25 janvier 2005

ASSEMBLEE-NATIONALE

A l'ordre du jour cette semaine : Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (texte adopté le mardi 25 janvier 2005) Dossier relatif au traité établissant une Constitution européenne Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de...

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24 janvier 2005

OPINION

Traité européen : les trois ressorts du succès du oui PAR PIERRE MOSCOVICI Regardons les choses en face : en dépit des apparences, le succès du référendum sur la Constitution européenne sera difficile. Bien sûr, le président de la République, les principales...

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21 janvier 2005

DOMINIQUE BAUDIS

Dominique Baudis dénonce les «calomniateurs» Un accablant tableau de la société française. Lorsque l'on referme le journal intime de Dominique Baudis entamé le 12 mai 2003 quand un proche collaborateur lui révèle : « On fait circuler votre nom dans l'affaire...

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21 janvier 2005

UMP

Sarkozy renonce au vote de l'UMP sur la Turquie Les tirs croisés chiraquiens ont atteint leur objectif : Nicolas Sarkozy est disposé à «calmer le jeu» avec l'Elysée sur la Turquie. Il l'a dit hier à Nanterre, en marge de la présentation de son projet...

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21 janvier 2005

OPINIONS

La prévention comme priorité absolue Par JEAN-FRANÇOIS MATTEI et JACQUES PELLETIER Le 26 décembre 2004, le raz de marée qui submerge plusieurs littoraux du Sud-Est asiatique engendre plus de 200 000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées,...

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21 janvier 2005

SENAT

21/01/2005 Projet de loi de M. Hervé GAYMARD, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ratifiant l'ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance...

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20 janvier 2005

ASSEMBLEE-NATIONALE

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 19 janvier 2005 Loi : Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400145L OPINION Nicolas Sarkozy...

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