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04-POLITIQUE
2 février 2005
POLITIQUE
Nicolas Sarkozy veut limiter à deux le nombre de mandats présidentiels
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2 février 2005
POLITIQUE
35 heures : le coup de grâce, par Martine Aubry
2 février 2005
POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale 1er février 2005 Promulgation de loi : Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance t la protection du consommateur http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/consommateur.asp...
2 février 2005
SENAT
Projets/propositions de loi - résolutions 02/02/2005 Proposition de loi de Mme Gisèle GAUTIER, tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste 01/02/2005 Projet de...
2 février 2005
UNION-EUROPEENNE
UE : la France contre le projet Bolkestein Jacques Chirac demande une "remise à plat" de l'avant-projet de directive européenne prévoyant que le droit des services est celui du pays d'origine du prestataire.
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1 février 2005
CONSTITUTION
Europe : la Constitution est modifiée Les députés ont voté mardi le projet de révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, qui impose notamment un référendum préalable à l'adhésion de la Turquie. Débat La Constitution...
31 janvier 2005
OPINIONS
Un mauvais coup pour Paris Par FRANÇOISE DE PANAFIEU Comme la loi solidarité et renouvellement urbain l'impose à toutes les communes de France, le Conseil de Paris va, dans quelques jours, arrêter les grandes orientations du plan local d'urbanisme (PLU)....
28 janvier 2005
SENAT
Les études de législation comparée du Sénat :l'interdiction de fumer dans les restaurants La division de législation comparée a rendu publique l'étude sur l'interdiction de fumer dans les restaurants (étude n°142) : Note de synthèse Etude de législation...
28 janvier 2005
OPINIONS
« CE QUE NOUS VOULONS CHANGER » Schroeder défendla taxe Tobin Le chancelier a défendu à Davos une taxe sur les transactions financières. > Notre Edition spéciale Interview "Pour une nouvelle forme de démocratie planétaire", par Dominique Plihon (Attac)...
28 janvier 2005
OPINION
L'indécent hommage à Fidel Castro par VÀCLAV HAVEL Je me souviens très bien des situations difficiles, quelque peu grotesques, risquées et affligeantes dans lesquelles les diplomates occidentaux se trouvaient pendant la Guerre froide, à Prague. Ils devaient...
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Par ERIC JL BRETON
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